Politique de confidentialité
Identité
Vous êtes actuellement connecté au site www.median-conseil.com édité par la SARL MEDIAN CONSEIL
Sise au 9, rue des Pottocks 64000 Pau
N° SIREN : 450 613 948 000 48
Hébergement : L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Tel : 1007
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la société MEDIAN CONSEIL, afin de veiller en toutes hypothèses au respect de vos données à caractère personnel.
Origine des données collectées
Contacts professionnels
Ces données sont collectées lors de nos contacts professionnels, quand vous les avez laissées sur les réseaux sociaux ou via des fichiers d’adresse.
Etudes sur les bases médico-administratives
Les données sont fournies par la Cnamts ou l’ATIH.
Finalités de la collecte de données
La société MEDIAN CONSEIL veille, à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles le sont.
Quel que soit le cadre dans lequel ils interviennent, les traitements mis en œuvre par la société MEDIAN CONSEIL répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Contacts professionnels
Ces données sont nécessaires pour vous tenir au courant de nos formations, conférences et le cas échéant, les études multi clients, ainsi que le maintien des rapports commerciaux existants. A chaque envoi de courriels ou de courriers par la poste, sachez que nous vérifions scrupuleusement les critères de sélection des adresses pour cibler les informations au maximum.
Etudes sur les bases médico-administratives
Median Conseil réalise des études sur les bases médico-administratives de la Cnamts après avoir reçu toutes les autorisations dans le cadre du Système national de données de santé (SNDS)
Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, la société MEDIAN CONSEIL vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Hébergement
Le site www.median-conseil.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La société MEDIAN CONSEIL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Études nécessitant l’accès aux données du PMSI – Méthodologie de référence MR-006, étude réalisés à partir des données du Système national de données de santé (SNDS)
Median Conseil réalise des projets et études nécessitant l’accès aux données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), qui sont des données à caractère personnel.
L’accès à des données provenant du PMSI est autorisé dans le cadre de la méthodologie de référence MR-006, établie par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Median Conseil a réalisé un engagement de conformité à la MR-006 auprès de la CNIL en date du 24 août 2017.
Median Conseil signe chaque année une convention de droit d’usage des données PMSI avec l’ATIH.
Toute étude auprès du SNDS fait l’objet d’un protocole approuvé par un comité d’expert (appelé CESREES).
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, toute réidentification des patients est interdite.
La présentation des résultats du traitement de données ne peut en aucun cas permettre l’identification directe ou indirecte des personnes concernées.
Les données dans le cas du PMSI comme du SNDS sont consultées sur un site à distance. Il s’agit de données anonymes. Uniquement les données agrégées peuvent être téléchargées.
Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet.
Destinataires des données
La société MEDIAN CONSEIL ne communique pas vos données à caractère personnel à des tiers extérieurs.
Conservation des données
Contacts professionnels
Le société MEDIAN CONSEIL ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Etudes sur les bases médico-administratives
Pour chaque étude, un délai de conservation des données est indiqué à la Plateforme des données de santé (PDS).
Sécurité
Le société MEDIAN CONSEIL assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
Contacts professionnels
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en écrivant à Median Conseil B. Thomé, 9, rue des Pottocks , 64000 Pau, benoit.thome arobase median-conseil.com, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de Benoît Thomé, benoit.thome@median-conseil.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Etudes sur les bases médico-administratives
La société MEDIAN CONSEIL réalise des projets à partir des données du PMSI et du Système national des données de santé (SNDS) et informe les personnes concernées que les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel les personnes sont rattachées, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.
Contact
Contacts professionnels
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre la société MEDIAN CONSEIL vous pouvez vous adressez à
benoit.thome arobase median-conseil.com
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.median-conseil.com ou l’utilisation de données par la société MEDIAN CONSEIL est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PAU.
Politique cookies
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