Transparence
« Unique en Europe, voire au monde, le Système National des Données de Santé (SNDS) constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population. Géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), le SNDS permettra de chaîner :
- les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM) ;
- les données des hôpitaux (base PMSI) ;
- les causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm) ;
- les données relatives au handicap (en provenance des MDPH – données de la CNSA) ;
- un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.
Les deux premières catégories de données sont déjà disponibles et constituent la première version du SNDS. Les causes médicales de décès devraient alimenter le SNDS dès le deuxième semestre 2017. Les premières données en provenance de la CNSA arriveront à partir de 2018 et l’échantillon des organismes complémentaires en 2019.
Le SNDS a pour finalité la mise disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluation présentant un caractère d’intérêt public et contribuant à l’une des finalités suivantes :
- à l’information sur la santé ;
- à la mise en œuvre des politiques de santé ;
- à la connaissance des dépenses de santé ;
- à l’information des professionnels et des établissements sur leurs activités ;
- à l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale ;
- à la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaire. »
https://www.snds.gouv.fr/SNDS
Median-conseil est une société qui réalise qui réalisé des projets à partir des données du SNDS. Conformément à l’article 14 du RGPD portant sur les « Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée », Median-conseil met à disposition des personnes concernées des notes d’information relatives aux études menées à l’aide des données du SNDS.
Ci-après, la liste des projets dont Median-conseil effectue la mise en œuvre.
ETUDE PREVA-PSY-MIN - Prévalence des médicaments psychotropes auprès des mineurs de 2010 à 2025 à partir des données de l’ESND
Responsable de la mise en œuvre du traitement :
Median conseil. 9, rue des Pottocks 64000 Pau.
Responsable de traitement et DPO
Centre Interdisciplinaire de Recherche Normand en Éducation et Formation – CIRNEF, EA 7454 de l’Université de Normandie. 1, rue Thomas Becket 76821 MONT-SAINT-AIGNAN.
DPO : drv.pole-ingenieriefei@listes.univ-rouen.fr.
Finalité du traitement
Les troubles mentaux et psychosociaux constituent une problématique de santé majeure chez l’enfant et l’adolescent. Connaître l’évolution de l’exposition des mineurs aux psychotropes est intéressant et peu documenté. L’étude permet d’établir une information scientifique robuste concernant l’évolution de la consommation de médicaments psychotropes chez l’enfant et l’adolescent
Encadrement réglementaire
Conformément aux articles 6 du RGPD et 5 de la Loi Informatique et Libertés, le traitement effectué dans le cadre de la présente étude est fondé sur l’intérêt légitime du Centre Interdisciplinaire de Recherche Normand en Éducation et Formation de l’Université de Normandie, poursuivant un objectif de recherche, d’études, d’évaluation et d’innovation en santé.
Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel concernant la santé répond à des fins de recherche scientifique ; l’étude a reçu l’approbation du HDH le 30 aout 2023 et fait l’objet d’une déclaration sur le portail de la Plateforme des données de santé le 27 septembre 2023 ESND-008.
Données recueillies
Données pseudonymisées de l’ESND sur les 19 dernières années + année en cours
Durée de conservation des données
2 ans sur la plateforme de la Cnam après l’obtention des dernières données
Base légale du traitement
Intérêt légitime du RT de mener une recherche scientifique
Parcours de soin des perfusions à domicile à travers les données de l’ESND
Responsable de la mise en œuvre du traitement :
Median conseil. 9, rue des Pottocks 64000 Pau.
RT et DPO
3M Healthcare France , 1 Parvis de L’innovation, CS 20203 95006 Cergy Pontoise Cedex France
DPO : DPO_EU@mmm.com
Finalité du traitement
Pour accentuer la prévention des infections, il est souhaitable d’évaluer le poids des bactériémies liées au cathéter acquises en ville, leur prise en charge et potentiellement leur impact sur la consommation des antibiotiques, et l’incidence globale des bactériémies liées au cathéter. Cette étude permettra d’évaluer l’incidence des infections générées par la Perfusion à domicile des patients ayant reçu une pose d’un cathéter central à l’hôpital, pour un traitement seul ou une combinaison de traitements, et suivis par une infirmière libérale.
Encadrement réglementaire
Conformément aux articles 6 du RGPD et 5 de la Loi Informatique et Libertés, le traitement effectué dans le cadre de la présente étude est fondé sur l’intérêt légitime de 3M Healthcare France, poursuivant un objectif de recherche, d’études, d’évaluation et d’innovation en santé.
Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel concernant la santé répond à des fins de recherche scientifique ; l’étude a reçu l’approbation du HDH le 24 Juillet 2024
Données recueillies
Données pseudonymisées de l’ESND sur les 9 dernières années + année en cours
Durée de conservation des données
3 ans sur la plateforme de la Cnam après l’obtention des dernières données
Base légale du traitement
Intérêt légitime du RT de mener une recherche scientifique
Etude sur le rejet humoral chez les patients transplantés cardiaques. Étude de cohorte rétrospective sur la période 2006-2023 (respectivement 2025) dans le SNDS
Responsable de la mise en œuvre du traitement :
Median conseil. 9, rue des Pottocks 64000 Pau.
RT et DPO
3M Healthcare France , 1 Parvis de L’innovation, CS 20203 95006 Cergy Pontoise Cedex France
DPO : DPO_EU@mmm.com
Finalité du traitement
Pour accentuer la prévention des infections, il est souhaitable d’évaluer le poids des bactériémies liées au cathéter acquises en ville, leur prise en charge et potentiellement leur impact sur la consommation des antibiotiques, et l’incidence globale des bactériémies liées au cathéter. Cette étude permettra d’évaluer l’incidence des infections générées par la Perfusion à domicile des patients ayant reçu une pose d’un cathéter central à l’hôpital, pour un traitement seul ou une combinaison de traitements, et suivis par une infirmière libérale.
Encadrement réglementaire
Conformément aux articles 6 du RGPD et 5 de la Loi Informatique et Libertés, le traitement effectué dans le cadre de la présente étude est fondé sur l’intérêt légitime de 3M Healthcare France, poursuivant un objectif de recherche, d’études, d’évaluation et d’innovation en santé.
Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel concernant la santé répond à des fins de recherche scientifique ; l’étude a reçu l’approbation du HDH le 24 Juillet 2024
Données recueillies
Données pseudonymisées de l’ESND sur les 9 dernières années + année en cours
Durée de conservation des données
3 ans sur la plateforme de la Cnam après l’obtention des dernières données
Base légale du traitement
Intérêt légitime du RT de mener une recherche scientifique